Dernière mise à jour : 18 octobre 2026
1. Objet
Les présentes conditions définissent les règles d’accès et d’utilisation du site c-connect.cd et de la plateforme C-Connect, éditée et exploitée par CNC Group ([à compléter]).
2. Définitions
- Plateforme : le logiciel C-Connect, ses interfaces, son API et ses documents.
- Compagnie : transporteur aérien utilisant la plateforme pour gérer et vendre ses vols.
- Agence : agence de voyage approuvée, autorisée par une ou plusieurs compagnies.
- Partenaire : plateforme ou prestataire connecté par l’API, par exemple MODJA.
- Utilisateur : toute personne disposant d’un compte.
- Passager : personne pour laquelle un billet est réservé ou émis.
3. Rôle de C-Connect
C-Connect fournit un outil technologique de gestion, de billetterie et de distribution. Le contrat de transport est conclu entre le passager et la compagnie aérienne, selon les conditions générales de transport de celle-ci. C-Connect n’est pas transporteur et ne fixe ni les horaires, ni les tarifs, ni les conditions de transport.
En production, les billets sont émis au nom et pour le compte de la compagnie, sur son mandat.
4. Accès et comptes
- Les comptes sont créés par la plateforme, par une compagnie pour ses équipes ou par une agence pour ses agents.
- Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants ; la double authentification est recommandée et peut être exigée.
- Toute utilisation d’un compte est réputée faite par son titulaire ; toute compromission doit nous être signalée sans délai.
- Les identifiants d’API des partenaires sont personnels et ne doivent pas être partagés.
5. Utilisation autorisée
L’utilisateur s’engage à :
- saisir des informations exactes, notamment sur les passagers ;
- respecter les droits accordés par son rôle et par les compagnies ;
- ne pas tenter d’accéder aux données d’une autre compagnie, agence ou partenaire ;
- ne pas perturber le fonctionnement de la plateforme, contourner ses limites ou en extraire massivement les données ;
- respecter la réglementation applicable, notamment en matière de protection des données et de lutte contre la fraude.
6. Environnement de démonstration
L’environnement de démonstration permet de se former et de tester. Les billets et paiements qui y sont produits sont simulés, signalés comme tels et ne donnent aucun droit au transport.
7. Paiements et portefeuilles
Les paiements en ligne sont traités par des prestataires agréés ; C-Connect ne reçoit aucune donnée de carte. Un dépôt sur un portefeuille agence n’est crédité qu’après confirmation du prestataire ou vérification du virement. Les conditions de règlement entre compagnies, agences et partenaires sont fixées par leurs contrats.
8. Disponibilité
Nous mettons en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l’accès continu à la plateforme, sous réserve des opérations de maintenance, annoncées autant que possible, et des événements indépendants de notre volonté. Les engagements de niveau de service éventuels figurent dans les contrats.
9. Propriété intellectuelle
La plateforme, son code, sa documentation, ses marques et son design appartiennent à leurs titulaires. Chaque compagnie reste propriétaire de ses données, marques et contenus. Aucune licence n’est accordée au-delà de l’usage prévu par ces conditions et par les contrats.
10. Données personnelles
Les traitements de données sont décrits dans la politique de confidentialité.
11. Responsabilité
C-Connect répond de la bonne exécution des fonctions de la plateforme dans les limites prévues par les contrats. Elle n’est pas responsable de l’exécution du transport, des décisions commerciales des compagnies, des informations erronées saisies par les utilisateurs ni des défaillances des prestataires tiers indépendants de sa volonté.
12. Suspension et résiliation
Un accès peut être suspendu en cas de manquement grave, de risque pour la sécurité ou sur demande de la compagnie concernée. Les modalités de résiliation des services figurent dans les contrats.
13. Modification des conditions
Ces conditions peuvent évoluer. La version applicable est celle publiée sur cette page à la date d’utilisation.
14. Droit applicable et litiges
Ces conditions sont régies par le droit de la République démocratique du Congo. À défaut d’accord amiable, tout litige relève des juridictions compétentes de [à compléter].